Notlith · FR
Conditions générales de vente
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Entrée en vigueur : 2026-10-01 · Version : notlith-terms-b2b-france-eur-2026-10-01-v1
1. Vendeur et contact
Le vendeur est NOTLITH, sigle NLTH, société par actions simplifiée au capital de 400 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 932 973 696, SIRET 932 973 696 00010, TVA intracommunautaire FR68932973696. Siège social : 65 rue Henri Kolb, 59000 Lille, France.
Pour les commandes, réclamations et garanties : contact@notlith.com, +33 6 98 21 47 54, ou courrier au siège social.
2. Périmètre et documents contractuels
Cette commande en euros est réservée aux professionnels établis en France et agissant pour leurs besoins professionnels. Le statut réel et les circonstances de conclusion du contrat prévalent sur la déclaration du formulaire. Toute protection légale impérative applicable demeure acquise. Ce parcours ne permet pas de commander à titre personnel.
Le contrat comprend le récapitulatif accepté et la présente version des CGV. Une condition particulière n'en fait partie que si son contenu a été communiqué, accepté et conservé avant l'engagement. Aucun document ne réduit un droit légal impératif. Le récapitulatif identifie le client, la prestation, les options, les prix et taxes, le montant exigible et le solde. Les livrables, délais et droits standard sont définis aux articles 3, 7 et 9 ; l'article 9 constitue la fiche de droits intégrée aux CGV, sans document séparé nécessaire pour cette offre standard.
Le client peut consulter, enregistrer et imprimer les documents avant acceptation par une case non précochée. La version acceptée est conservée pour sa commande ; une modification ultérieure ne s'y applique pas. L'acceptation ne vaut ni accord de prospection, ni consentement aux cookies, ni autorisation de portfolio.
3. Prestations, versions et options
Notlith crée des films publicitaires de produit, de lieu, de service ou de site/application à partir des photos et documents réels du client. La production associe direction créative, génération ou animation par IA, sélection, montage, étalonnage et travail sonore inclus dans la formule. Aucun tournage réel, équipe sur place, achat d'espace ou gestion de campagne n'est inclus. Aucun résultat commercial, audience ou acceptation par une plateforme n'est garanti.
| Formule | Film et versions incluses | Son et langues IA | Révisions incluses |
|---|---|---|---|
| Essentiel | Film de 15 secondes | Musique | 2 |
| Signature | Film de 30 secondes et version de 15 secondes | Musique, voix IA dans une langue, sound design | 2 |
| Prestige | Film de 60 secondes et versions de 30 et 15 secondes | Musique, voix IA dans deux langues, sound design ; kit social standard inclus | 3 |
Les films sont livrés en 16:9, sans supplément de format, sous forme de fichiers MP4, vidéo H.264, 1920 × 1080 pixels, audio AAC. Ce format vise la lecture dans les navigateurs et lecteurs vidéo usuels ; une compatibilité avec un outil particulier doit être convenue avant commande. Les projets de montage et fichiers sources ne sont pas inclus.
Les seules options supplémentaires de cette offre standard sont celles sélectionnées et chiffrées dans le récapitulatif :
- Kit social standard : guide PDF, calendrier de publication de 30 jours, textes d'accompagnement et guide de promotion. Il est inclus dans Prestige et facultatif dans Essentiel et Signature. Il ne comprend ni publication pour le compte du client ni budget publicitaire.
- Option photos : 10 visuels de communication créés à partir des références du client, livrés en fichiers JPEG ou PNG. Ce complément ne remplace pas les dix photos réelles demandées pour le brief ; il ne comprend pas de séance photo sur place.
- Langue IA supplémentaire : une version linguistique supplémentaire avec voix synthétique par unité commandée ; le brief identifie les langues. Cela n'ajoute pas de voix humaine.
- Révision supplémentaire : un cycle de retours regroupés, dans le périmètre du brief, par unité commandée.
Ces compléments sont soumis aux délais de l'article 7 et, pour leurs contenus créatifs, à la licence de l'article 9. Le kit social peut être utilisé en interne par le client et ses prestataires pour son activité ; il ne peut pas être revendu comme formation.
L'express, la Formation complète, la formation séparée, le kit sur mesure, le coaching, la voix humaine, Maison, les campagnes et les besoins hors catalogue ne sont pas vendus dans ce parcours standard. Ils nécessitent un devis avec leurs livrables, droits et calendrier propres avant paiement. Les présentes CGV ne créent aucun abonnement ni renouvellement automatique.
4. Brief, fichiers et autorisations du client
Le parcours nécessite un brief et au moins 10 photos réelles distinctes, nettes et exploitables. Un PDF de brief est facultatif. Les formats autorisés, limites de taille et consignes apparaissent avant l'envoi. Avec moins de dix photos, le client demande un devis sans paiement.
Le client indique le sujet, l'objectif, les textes et caractéristiques à respecter, les langues et les contraintes. Si un élément indispensable manque, Notlith demande un complément ou propose une modification du périmètre à accepter. Aucun supplément n'est imposé sans accord.
Le client détient les droits nécessaires sur les photos, logos, textes, musiques et autres fichiers fournis, ainsi que les autorisations des personnes reconnaissables. Il signale les restrictions de licence et de confidentialité. Il autorise leur utilisation uniquement pour exécuter sa commande, notamment par les outils de production et d'IA dans le cadre décrit par l'information de confidentialité remise avant commande. Le fournisseur effectivement retenu et les traitements concernés sont communiqués avant tout transfert de données à ce fournisseur. Les usages nécessaires au respect des obligations légales demeurent applicables. Leur transmission ne cède pas leur propriété à Notlith, n'autorise pas le portfolio et ne constitue pas une autorisation d'entraînement de modèle. Les parties échangent les justificatifs utiles en cas de contestation de droits.
5. Commande et confirmation
Le client renseigne ses coordonnées, sa raison sociale, son identifiant d'entreprise et son adresse de facturation. Il vérifie les livrables, prix, échéances, délais et droits avant acceptation. Il peut corriger ses informations avant de figer le récapitulatif ; une erreur constatée ensuite est signalée avant paiement pour obtenir un récapitulatif corrigé.
L'engagement payant est annoncé sans ambiguïté. Le contrat est conclu lorsque le paiement exigible est confirmé. Un paiement refusé ou abandonné ne déclenche pas la production. Une demande de devis, un dépôt de fichiers ou la seule validation du récapitulatif ne constitue pas un paiement.
Notlith remet par courriel une confirmation que le client peut conserver, comprenant la sélection acceptée, les prix et échéances, ainsi que la copie intégrale de ces CGV, donc les délais et la licence. Une page modifiable ne remplace pas cette copie. Une facture est remise au client ; la confirmation de commande n'en tient pas lieu.
Notlith peut refuser avant conclusion une demande illicite ou matériellement inexécutable. Toute somme encaissée pour une prestation que Notlith ne peut exécuter est remboursée sans délai injustifié. Pour un devis distinct, les modalités de conclusion et la durée de validité figurent dans les documents acceptés.
6. Prix et paiement
Les prix en euros, le total HT, la TVA applicable et le total TTC sont détaillés avant engagement. Le prix accepté reste celui de la commande malgré une modification du catalogue. Un prix absent ou « sur devis » ne signifie pas gratuité. Tout ajout payant nécessite un accord préalable.
Jusqu'à 3 000 € TTC inclus, le paiement est intégral à la commande. Au-delà de 3 000 € TTC, un acompte de 50 % est exigible à la commande, puis le solde avant remise des fichiers finaux. Le centime indivisible est arrondi vers le haut dans l'acompte ; le solde est le reste exact. Le récapitulatif indique le montant exigible et le solde. Leur règlement ne modifie pas le prix convenu.
Seuls les moyens réellement proposés au paiement sont disponibles. Notlith ne promet aucun financement ni nombre d'échéances accordé par un tiers. Si un prestataire propose un financement, ses montants, frais et échéances sont présentés avant acceptation ; son refus n'autorise pas un autre prélèvement non accepté. Notlith n'ajoute aucun supplément pour le moyen de paiement et n'accorde aucun escompte pour paiement anticipé.
À compter du lendemain de l'échéance indiquée sur la facture, les sommes impayées portent, sans rappel, pénalités au taux de refinancement de la BCE applicable au semestre concerné, majoré de 10 points de pourcentage, ainsi que l'indemnité légale de recouvrement de 40 € par facture. Des frais supplémentaires justifiés peuvent être réclamés dans les conditions légales. Ces dispositions ne dérogent pas aux restrictions légales de recouvrement.
7. Délais standard et livraison
Un premier aperçu est remis sous 24 à 48 heures, pour toute commande, film ou abonnement, suivant le jour où le paiement exigible et le brief complet sont reçus. Les jours ouvrés sont du lundi au vendredi, hors jours fériés en France métropolitaine. Sous 2 jours ouvrés après réception, Notlith signale les éléments essentiels manquants et leur effet précis sur le calendrier ; l'absence de précision ne justifie pas un report indéfini.
Chaque révision incluse ou supplémentaire commandée est remise sous 3 jours ouvrés après réception des retours regroupés dans le périmètre accepté. Les fichiers finaux sont remis sous 2 jours ouvrés après validation de la dernière version et réception du solde exigible. Pour les options photos, kit et langues, la première proposition accompagne la première version du film ; leurs fichiers définitifs accompagnent la livraison finale. Le délai de première version n'est pas une promesse de livraison définitive indépendante des retours du client.
Une modification du périmètre ou du calendrier nécessite un accord écrit ; le silence ne vaut pas validation. Si une protection légale impose d'attendre avant de commencer, Notlith communique avant paiement le calendrier qui en tient compte ; le présent texte ne recueille aucune renonciation ni demande de commencement anticipé.
Le client reçoit les fichiers par voie électronique à ses coordonnées de commande, avec les instructions de téléchargement et de conservation. La durée d'un lien technique est précisée à la livraison ; elle ne réduit ni la licence ni les recours légaux. Le client conserve sa copie des fichiers.
8. Révisions et fidélité
Une révision regroupe les demandes relatives à la version soumise dans le brief accepté : textes, rythme, plans, musique, étalonnage ou ordre des séquences. Un nouveau concept, produit, lieu, langue ou durée non commandés nécessite un accord complémentaire. Une correction d'erreur de Notlith ou de non-conformité ne consomme pas une révision payante.
Les formes, proportions, matières, couleurs, inscriptions et logos des références réelles sont respectés. Le décor, la lumière et la mise en scène peuvent être créés. Notlith n'invente pas comme existants des équipements, fonctions, résultats ou témoignages. Une séquence non fidèle est corrigée, remplacée ou retirée. Le client vérifie les textes et caractéristiques et regroupe ses retours. La validation créative ne supprime aucun recours légal.
9. Licence incluse et transparence de production
À compter de la livraison finale et du règlement des sommes exigibles, le prix comprend une licence non exclusive de 5 ans, dans le monde entier, pour reproduire et diffuser les versions livrées sur le site du client, ses comptes de réseaux sociaux et ses publicités en ligne, afin de promouvoir l'activité objet de la commande. Les prestataires du client peuvent les utiliser pour son seul compte.
Le sous-titrage et les adaptations techniques de format sont autorisés dans le respect des droits des personnes, des mentions de provenance requises et de l'intégrité de l'œuvre. Les fichiers de travail, l'extraction ou la revente isolée de composants, la télévision et le cinéma ne sont pas inclus. Aucune exclusivité ni cession de propriété des éléments tiers n'est accordée. Le client conserve ses droits préexistants sur ses propres éléments.
Notlith sélectionne les musiques, voix et autres composants tiers compatibles avec cette licence. Une restriction particulière ne peut être ajoutée après paiement : elle doit être décrite et acceptée dans des conditions particulières avant engagement, sinon le composant est remplacé. Notlith ne promet pas de droit d'auteur sur un élément qui n'en bénéficie pas. Toute cession ou exclusivité particulière nécessite un accord distinct précisant les droits, usages, territoire, durée et prix.
Le recours à l'IA fait partie de la méthode annoncée avant commande. Les mentions de transparence applicables sont remises avec les livrables ; les mentions nécessaires ne sont pas retirées sans remplacement conforme. La signalisation d'un contenu IA ne rend pas licite une allégation trompeuse.
10. Confidentialité et portfolio
Les informations non publiques sont accessibles aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour exécuter le projet, selon l'information de confidentialité communiquée avant commande. Les finalités, bases légales, destinataires, transferts et durées de conservation figurent dans cette politique. Lorsque le traitement pour le client relève de l'article 28 du RGPD, les parties concluent l'accord de sous-traitance requis.
L'utilisation du nom, du logo ou du projet en portfolio, sur le site ou sur les réseaux de Notlith nécessite un accord écrit distinct précisant ses usages. Cet accord n'est pas une condition de la commande.
11. Exécution, annulation et responsabilité
Notlith répond de la bonne exécution de ses engagements. L'emploi d'un outil d'IA ou d'un prestataire ne l'en exonère pas. Aucune limite forfaitaire générale de responsabilité ni acceptation par silence n'est instaurée par ces CGV. Une demande d'annulation hors droit légal est traitée par accord écrit selon le contrat et les travaux réellement réalisés, sans frais forfaitaires ajoutés par défaut.
Les recours prévus par la loi en cas d'inexécution, retard ou non-conformité demeurent applicables. La force majeure s'apprécie selon l'article 1218 du Code civil ; la partie empêchée informe l'autre. Une simple indisponibilité de logiciel n'est pas automatiquement un cas de force majeure.
12. Réclamations, conservation et droit applicable
Toute réclamation peut être adressée aux coordonnées de l'article 1 avec la référence de commande. La recherche d'une solution amiable ne prive pas le client de son droit de saisir une juridiction compétente.
Notlith conserve les documents et preuves de commande en préservant leur intégrité ; une copie peut être demandée à contact@notlith.com. Le client peut contester une preuve informatique. Les durées légales de conservation et les protections impératives restent applicables.
Le droit français s'applique, sans écarter une protection impérative. Les juridictions compétentes sont celles déterminées par la loi. La version française constitue la version de référence ; sa traduction anglaise accompagne les commandes en anglais sans modifier les engagements.
Entrée en vigueur : 2026-10-01 · Version notlith-terms-b2b-france-eur-2026-10-01-v1