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Ces conditions concernent les nouvelles commandes. Le texte déjà accepté pour une commande ou un abonnement reste celui conservé dans votre espace client.

Conditions de création et d’abonnement

Version : notlith-creation-2026-11-13-v1 · 13 novembre 2026

Ces conditions particulières concernent uniquement les nouvelles commandes qui acceptent cette version. Les commandes et abonnements déjà conclus conservent le texte et les conditions acceptés lors de leur souscription. Le catalogue et ses prix restent ceux affichés avant paiement. Les conditions générales complémentaires reproduites ci-dessous s’appliquent aux sujets non remplacés par ces conditions particulières.

Votre création

Le récapitulatif avant paiement fait partie du contrat : formule, durée, nombre de films, formats, langues, retouches, livrables, prix, éventuelle remise, taxes et échéances. Notlith associe direction créative, outils d’intelligence artificielle, scénario, montage, étalonnage et travail sonore. Les livrables et le format inclus sont ceux de la formule choisie ; aucun résultat commercial ou niveau de ventes n’est garanti.

Les clips de 15 s sont des créations indépendantes ; les packs comportent 3, 10 ou 15 clips. Un film découverte de 15 s peut également être commandé à l’unité. L’inclusion de personnes réelles n’est pas possible. Les comédiens interviennent uniquement pour la voix, sans représentation de leur image. Le doublage par comédien et les continuités complexes nécessitent un devis distinct.

Les films sont remis en MP4, vidéo H.264 et audio AAC : 1920 × 1080 pour le paysage, 1080 × 1920 pour le vertical et 1080 × 1080 pour le carré, selon le format commandé. Les projets sources ne sont pas inclus. Le client retrouve son projet, les échanges, les références et les fichiers livrés dans son espace client.

Références et démarrage

Le client décrit sa vision et fournit des références qu’il est autorisé à utiliser. Le minimum est de 4 photos exploitables pour un produit et de 10 photos exploitables pour les autres projets. Un PDF peut compléter le brief mais ne remplace pas les photos nécessaires. Les références doivent permettre de comprendre les formes, matières, couleurs et détails du sujet. Nous signalons les éléments manquants dans l’espace client.

Livraison et retouches

Chaque film est livré en version finalisée sous 48 heures maximum après réception du paiement exigible, de l’autorisation de commencer lorsqu’elle est requise et du brief complet avec les références exploitables. Il s’agit du film finalisé, et non d’un simple aperçu. Pour les abonnements, cette règle s’applique à chaque film de la période payée, lorsque son brief est complet. Le client peut organiser l’ordre des films dans son espace.

Au moins deux demandes de retouches regroupées sont incluses par film dans le périmètre du brief accepté. Une formule qui en prévoit davantage conserve ce nombre supérieur. Les retours peuvent être déposés directement depuis le projet. Une correction d’erreur de Notlith ou de non-conformité ne consomme pas une demande incluse. Les retouches demandées après la livraison sont réalisées sous trois jours ouvrés après réception des retours regroupés. Un changement de concept ou de périmètre nécessite un accord distinct ; il ne modifie pas silencieusement le prix ou le délai accepté. Les droits légaux en cas de retard ou de non-conformité restent applicables.

Bienvenue

La remise de bienvenue concerne uniquement la première commande ponctuelle éligible, selon le montant affiché avant paiement. Elle est unique par compte vérifié et bénéficiaire, non cumulable, sous réserve de vérification du compte Stripe et de l’empreinte de carte. Une carte déjà bénéficiaire ne donne pas un nouveau droit à un autre compte ; une carte partagée peut nécessiter une vérification manuelle. La suppression du compte ou un remboursement ne réouvrent pas automatiquement ce droit. Les abonnements récurrents, le doublage et la continuité complexe sont exclus de cette remise.

Paiement ponctuel

Le paiement est intégral jusqu’à 3 000 € TTC inclus. Au-delà, un acompte de 50 % est dû à la commande et le solde avant remise des fichiers finaux ; le centime indivisible est ajouté à l’acompte. Le coupon réduit le prix total une seule fois avant le calcul des taxes et de l’acompte. Aucun paiement en 3 ou 4 fois n’est promis : seuls les moyens réellement proposés au paiement et leurs conditions sont applicables.

Abonnements : durée et renouvellement

Un nouvel abonnement comporte un engagement initial de 3 mois, payé mensuellement. Le prix mensuel normal, les taxes et le total minimum des trois mensualités sont indiqués avant l’engagement. Aucune remise de bienvenue n’est appliquée. Après les trois mois, l’abonnement se renouvelle mensuellement au tarif accepté. Aucun supplément ou changement de prix n’est prélevé sans nouvel accord.

Le client peut demander l’arrêt du renouvellement depuis son espace client ou à contact@notlith.com. L’arrêt prend effet à la fin de l’engagement initial, puis à la fin de la période payée en cours, et la date applicable lui est indiquée. Les obligations déjà acceptées et les livrables déjà payés restent dus. Cette durée ne restreint aucun droit légal de rétractation, de résolution ou de recours lorsqu’il s’applique. Les abonnements conclus sous une version antérieure conservent notamment leur ancienne durée et leurs modalités d’arrêt.

Les vidéos de chaque période sont gérées dans l’espace client. Les quotas inutilisés ne sont pas automatiquement transférés ; nous préparons le calendrier avec le client pour permettre leur utilisation. Un retard imputable à Notlith ne fait pas perdre des livrables payés. L’accès aux fichiers déjà livrés n’est pas supprimé du seul fait de l’arrêt de l’abonnement.

Commande et preuve

Le client peut lire et enregistrer les conditions avant acceptation. Le récapitulatif et la version des conditions acceptées sont conservés avec la commande. Toute modification ultérieure du site s’applique uniquement aux contrats qui l’acceptent ; elle ne réécrit pas un contrat existant.

Le paiement en ligne de cette grille vise les entreprises établies en France métropolitaine, en euros avec la TVA applicable. Pour les particuliers et les autres pays, un devis confirme les taxes, le calendrier et les conditions avant tout engagement. Le statut réel du client et ses droits légaux prévalent toujours sur une case de formulaire.


Conditions générales complémentaires

Conditions générales de vente — professionnels, France / EUR

Entrée en vigueur : 2026-10-01 · Version : notlith-terms-b2b-france-eur-2026-10-01-v1

1. Vendeur et contact

Le vendeur est NOTLITH, sigle NLTH, société par actions simplifiée au capital de 400 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 932 973 696, SIRET 932 973 696 00010, TVA intracommunautaire FR68932973696. Siège social : 65 rue Henri Kolb, 59000 Lille, France.

Pour les commandes, réclamations et garanties : contact@notlith.com, +33 6 98 21 47 54, ou courrier au siège social.

2. Périmètre et documents contractuels

Cette commande en euros est réservée aux professionnels établis en France et agissant pour leurs besoins professionnels. Le statut réel et les circonstances de conclusion du contrat prévalent sur la déclaration du formulaire. Toute protection légale impérative applicable demeure acquise. Ce parcours ne permet pas de commander à titre personnel.

Le contrat comprend le récapitulatif accepté et la présente version des CGV. Une condition particulière n'en fait partie que si son contenu a été communiqué, accepté et conservé avant l'engagement. Aucun document ne réduit un droit légal impératif. Le récapitulatif identifie le client, la prestation, les options, les prix et taxes, le montant exigible et le solde. Les livrables, délais et droits standard sont définis aux présentes conditions particulières et à l’article 9 ; l'article 9 constitue la fiche de droits intégrée aux CGV, sans document séparé nécessaire pour cette offre standard.

Le client peut consulter, enregistrer et imprimer les documents avant acceptation par une case non précochée. La version acceptée est conservée pour sa commande ; une modification ultérieure ne s'y applique pas. L'acceptation ne vaut ni accord de prospection, ni consentement aux cookies, ni autorisation de portfolio.

5. Commande et confirmation

Le client renseigne ses coordonnées, sa raison sociale, son identifiant d'entreprise et son adresse de facturation. Il vérifie les livrables, prix, échéances, délais et droits avant acceptation. Il peut corriger ses informations avant de figer le récapitulatif ; une erreur constatée ensuite est signalée avant paiement pour obtenir un récapitulatif corrigé.

L'engagement payant est annoncé sans ambiguïté. Le contrat est conclu lorsque le paiement exigible est confirmé. Un paiement refusé ou abandonné ne déclenche pas la production. Une demande de devis, un dépôt de fichiers ou la seule validation du récapitulatif ne constitue pas un paiement.

Je mets à disposition une confirmation téléchargeable depuis le compte : sélection acceptée, prix, échéances et texte intégral des conditions figées lors de la commande. La facture est disponible auprès de contact@notlith.com.

Notlith peut refuser avant conclusion une demande illicite ou matériellement inexécutable. Toute somme encaissée pour une prestation que Notlith ne peut exécuter est remboursée sans délai injustifié. Pour un devis distinct, les modalités de conclusion et la durée de validité figurent dans les documents acceptés.

6. Prix et paiement

Les prix en euros, le total HT, la TVA applicable et le total TTC sont détaillés avant engagement. Le prix accepté reste celui de la commande malgré une modification du catalogue. Un prix absent ou « sur devis » ne signifie pas gratuité. Tout ajout payant nécessite un accord préalable.

Jusqu'à 3 000 € TTC inclus, le paiement est intégral à la commande. Au-delà de 3 000 € TTC, un acompte de 50 % est exigible à la commande, puis le solde avant remise des fichiers finaux. Le centime indivisible est arrondi vers le haut dans l'acompte ; le solde est le reste exact. Le récapitulatif indique le montant exigible et le solde. Leur règlement ne modifie pas le prix convenu.

Seuls les moyens réellement proposés au paiement sont disponibles. Notlith ne promet aucun financement ni nombre d'échéances accordé par un tiers. Si un prestataire propose un financement, ses montants, frais et échéances sont présentés avant acceptation ; son refus n'autorise pas un autre prélèvement non accepté. Notlith n'ajoute aucun supplément pour le moyen de paiement et n'accorde aucun escompte pour paiement anticipé.

À compter du lendemain de l'échéance indiquée sur la facture, les sommes impayées portent, sans rappel, pénalités au taux de refinancement de la BCE applicable au semestre concerné, majoré de 10 points de pourcentage, ainsi que l'indemnité légale de recouvrement de 40 € par facture. Des frais supplémentaires justifiés peuvent être réclamés dans les conditions légales. Ces dispositions ne dérogent pas aux restrictions légales de recouvrement.

8. Révisions et fidélité

Une révision regroupe les demandes relatives à la version soumise dans le brief accepté : textes, rythme, plans, musique, étalonnage ou ordre des séquences. Un nouveau concept, produit, lieu, langue ou durée non commandés nécessite un accord complémentaire. Une correction d'erreur de Notlith ou de non-conformité ne consomme pas une révision payante.

Les formes, proportions, matières, couleurs, inscriptions et logos des références réelles sont respectés. Le décor, la lumière et la mise en scène peuvent être créés. Notlith n'invente pas comme existants des équipements, fonctions, résultats ou témoignages. Une séquence non fidèle est corrigée, remplacée ou retirée. Le client vérifie les textes et caractéristiques et regroupe ses retours. La validation créative ne supprime aucun recours légal.

9. Licence incluse et transparence IA

À compter de la livraison finale et du règlement des sommes exigibles, le prix comprend une licence non exclusive de 5 ans, dans le monde entier, pour reproduire et diffuser les versions livrées sur le site du client, ses comptes de réseaux sociaux et ses publicités en ligne, afin de promouvoir l'activité objet de la commande. Les prestataires du client peuvent les utiliser pour son seul compte.

Le sous-titrage et les adaptations techniques de format sont autorisés dans le respect des droits des personnes, des mentions de provenance requises et de l'intégrité de l'œuvre. Les fichiers de travail, l'extraction ou la revente isolée de composants, la télévision et le cinéma ne sont pas inclus. Aucune exclusivité ni cession de propriété des éléments tiers n'est accordée. Le client conserve ses droits préexistants sur ses propres éléments.

Notlith sélectionne les musiques, voix et autres composants tiers compatibles avec cette licence. Une restriction particulière ne peut être ajoutée après paiement : elle doit être décrite et acceptée dans des conditions particulières avant engagement, sinon le composant est remplacé. Notlith ne promet pas de droit d'auteur sur un élément qui n'en bénéficie pas. Toute cession ou exclusivité particulière nécessite un accord distinct précisant les droits, usages, territoire, durée et prix.

Le recours à l'IA fait partie de la méthode annoncée avant commande. Les mentions de transparence applicables sont remises avec les livrables ; les mentions nécessaires ne sont pas retirées sans remplacement conforme. La signalisation d'un contenu IA ne rend pas licite une allégation trompeuse.

10. Confidentialité et portfolio

Les informations non publiques sont accessibles aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour exécuter le projet, selon l'information de confidentialité communiquée avant commande. Les finalités, bases légales, destinataires, transferts et durées de conservation figurent dans cette politique. Lorsque le traitement pour le client relève de l'article 28 du RGPD, les parties concluent l'accord de sous-traitance requis.

L'utilisation du nom, du logo ou du projet en portfolio, sur le site ou sur les réseaux de Notlith nécessite un accord écrit distinct précisant ses usages. Cet accord n'est pas une condition de la commande.

11. Exécution, annulation et responsabilité

Notlith répond de la bonne exécution de ses engagements. L'emploi d'un outil d'IA ou d'un prestataire ne l'en exonère pas. Aucune limite forfaitaire générale de responsabilité ni acceptation par silence n'est instaurée par ces CGV. Une demande d'annulation hors droit légal est traitée par accord écrit selon le contrat et les travaux réellement réalisés, sans frais forfaitaires ajoutés par défaut.

Les recours prévus par la loi en cas d'inexécution, retard ou non-conformité demeurent applicables. La force majeure s'apprécie selon l'article 1218 du Code civil ; la partie empêchée informe l'autre. Une simple indisponibilité de logiciel n'est pas automatiquement un cas de force majeure.

12. Réclamations, conservation et droit applicable

Toute réclamation peut être adressée aux coordonnées de l'article 1 avec la référence de commande. La recherche d'une solution amiable ne prive pas le client de son droit de saisir une juridiction compétente.

Notlith conserve les documents et preuves de commande en préservant leur intégrité ; une copie peut être demandée à contact@notlith.com. Le client peut contester une preuve informatique. Les durées légales de conservation et les protections impératives restent applicables.

Le droit français s'applique, sans écarter une protection impérative. Les juridictions compétentes sont celles déterminées par la loi. La version française constitue la version de référence ; sa traduction anglaise accompagne les commandes en anglais sans modifier les engagements.

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