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Transparence de notre audiovisuel hybride
Entrée en vigueur : 2026-11-13 · Version : notlith-ai-2026-11-13-v1
1. Une société audiovisuelle hybride
NOTLITH associe direction créative, scénario, génération ou animation de séquences, sélection, montage, étalonnage et travail du son. Les références réelles du client et le brief guident la production. Les films ne sont pas présentés comme la captation d'un tournage réel ; aucune équipe ne se déplace sur place.
2. De vos références au film
Les photos, logos et éventuels PDF servent à comprendre le sujet et préparer les séquences. La préparation demande au moins quatre photos pour un produit, dix pour un lieu, un service, un site ou une application. Si les références sont insuffisantes, nous examinons le dossier avant le démarrage. Le PDF est facultatif. Les fichiers MP4 sont livrés en 1080p, dans les formats indiqués par la formule : 16:9, 9:16 ou 1:1.
Les séquences retenues font l'objet d'un contrôle humain, puis d'un montage et d'un étalonnage. La lumière, les décors, les mouvements et certains personnages peuvent être synthétiques. La mise en scène ne prouve pas qu'un événement a eu lieu.
3. Outils et fournisseurs
Le fournisseur de production dépend du projet et de l'offre effectivement utilisable. Avant de lui transmettre des données client, Notlith informe le client du fournisseur retenu et des traitements concernés. Le seul dépôt de fichiers sur le site ne les envoie pas automatiquement à un générateur. Un nom de modèle ne prouve ni une licence commerciale ni les garanties de confidentialité du service utilisé.
4. Démonstrations et marques fictives
Les films et images illustratifs sont des concepts de démonstration. Une marque fictive n'est pas une référence client, un témoignage ni une preuve de collaboration. Les exemples créés avec l'IA doivent être accompagnés d'une information accessible sur cette origine ; la description de la méthode complète les mentions proches des visuels.
Le mot « hybride » décrit notre méthode, mais ne remplace pas à lui seul les informations explicites requises sur les contenus concernés.
5. Cadre européen de transparence
L'article 50 du règlement (UE) 2024/1689 distingue notamment les obligations de marquage des fournisseurs de systèmes et celles de signalement des déployeurs. Certains contenus ressemblant à des personnes, objets, lieux ou événements réels peuvent relever du régime des hypertrucages. Il faut apprécier le contenu et son usage, sans qualifier automatiquement chaque image générée.
Les créations artistiques et fictionnelles peuvent nécessiter une information adaptée, sans exemption générale. Les obligations de transparence s'appliquent depuis le 2 août 2026 selon les lignes directrices de la Commission européenne. La qualification et les informations applicables doivent être examinées selon le contenu, le support et l’usage prévus ; cette page ne vaut pas validation juridique de chaque diffusion.
6. Films livrés et diffusion
Les CGV standard remises avec la commande précisent les versions, supports, territoires et durées autorisés. Les mentions à conserver accompagnent la livraison ; toute condition particulière doit être effectivement remise et acceptée. L'information applicable doit rester claire, accessible et disponible au moment requis, notamment dès la première exposition lorsque la règle l'impose.
Les mentions visuelles, crédits et descriptions à conserver dépendent du film et de sa plateforme de diffusion ; ils sont à préciser dans les éléments remis avec le projet. Une mention ne rend pas licite une représentation trompeuse. Le client doit préserver l'information nécessaire lors des déclinaisons autorisées.
7. Voix et personnes
Une voix synthétique doit être identifiée comme telle lorsque requis. La voix off humaine est une prestation distincte, soumise aux autorisations de l'interprète. Son emploi ne signifie pas que les images sont tournées sans IA.
Nous ne reproduisons aucune personne réelle à l’image. Les personnages créés pour la mise en scène sont fictifs et ne sont jamais présentés comme des clients, salariés ou témoins réels. La voix d’une personne réelle ne doit pas être imitée ou exploitée sans les droits nécessaires. Une voix confiée au projet n'autorise pas son clonage ou l'entraînement d'un modèle. Les droits des mineurs demandent une attention particulière.
8. Fidélité aux références
Forme, proportions, matière, détails et fonctions du produit doivent rester fidèles aux références acceptées. Un décor créatif ne doit pas inventer une caractéristique, un résultat garanti ou un service inexistant. Un détail manquant appelle une clarification du brief. Les lieux et interfaces demandent le même contrôle.
9. Marquage technique et provenance
Les métadonnées et éventuels marqueurs techniques doivent être vérifiés sur les exports, compressions et versions finales. Les marqueurs conservés dépendent des outils, des exports et des plateformes ; leur présence ne peut pas être déduite de la seule mention « IA ». Aucune certification de provenance ni détection infaillible n'est revendiquée. Les obligations de marquage d'un fournisseur sont distinctes de l'information visible destinée au public.
10. Données et droits
Les fonctions disponibles à l'écran déterminent si le site reçoit une demande, prépare une commande ou donne accès à un espace client. Les destinataires techniques, les fichiers privés, les transferts et la conservation sont décrits dans la confidentialité. La sélection d'un fournisseur de production et de composants admissibles doit précéder leur incorporation et la livraison ; elle ne constitue pas une attestation rétroactive des licences de toutes les démonstrations.
Le client conserve ses droits sur ses références. L'usage d'une IA ne crée pas automatiquement un droit d'auteur ni une exclusivité sur chaque élément produit. Les droits du film et de ses composants sont précisés dans les CGV et, le cas échéant, les conditions particulières acceptées. La publication d'un projet client en portfolio nécessite un accord distinct.
11. Questions et signalements
Écrivez à contact@notlith.com en indiquant le visuel, le film ou la page concernée. Les informations d'identité figurent dans les mentions légales. Cette information présente la méthode et ses limites ; elle ne certifie pas les droits ou la conformité de chaque usage particulier.
Entrée en vigueur : 2026-11-13 · Version notlith-ai-2026-11-13-v1