Notlith · FR
Politique de confidentialité
Entrée en vigueur : 2026-11-13 · Version : notlith-privacy-2026-11-13-v4
1. Responsable et contact
NOTLITH, sigle NLTH, SAS, RCS Lille Métropole 932 973 696, est responsable des traitements de gestion du site, des demandes et des commandes décrits ici. Siège et identité complète : mentions légales. Pour vos droits : contact@notlith.com, +33 6 98 21 47 54, ou courrier au siège. Ce contact n'est pas présenté comme un délégué à la protection des données désigné.
Cette notice concerne les visiteurs, demandeurs de devis, interlocuteurs de clients professionnels et personnes dont les données figurent dans les fichiers transmis. Quand Notlith traite les données de tiers uniquement pour le compte d'un client professionnel et sur ses instructions, leurs rôles sont précisés dans l'accord de sous-traitance requis ; le seul dépôt d'un fichier ne remplace pas cet accord.
2. Services ouverts et transmission volontaire
La visite du site ne crée ni compte client ni commande. Seules les fonctions effectivement proposées à l'écran transmettent les informations que vous décidez d'envoyer. Si le formulaire ou le paiement est indisponible, le lien de contact ouvre votre messagerie : le site n'envoie pas ce message à votre place. Votre fournisseur de messagerie traite alors l'envoi selon ses propres conditions.
Lorsqu'il est disponible, le parcours invité permet de préparer une commande professionnelle en EUR pour un établissement situé en France ou dans les pays de l’Union européenne pris en charge (Belgique, Allemagne, Espagne, Italie, Pays-Bas, Portugal, Pologne, Tchéquie, Suède, Danemark, Hongrie et Roumanie), vérifier votre adresse électronique, ajouter des références, accepter le récapitulatif et payer via Stripe. Le parcours invité ne crée pas de compte client par lui-même. Un compte peut être créé séparément pour accéder à l’espace client. Une préparation non payée reste un dossier enregistré ; l'absence de paiement ne signifie pas absence de données. Le support d'une commande existante peut continuer lorsque les nouvelles ventes sont fermées.
Compte client, connexion et projets
Vous pouvez créer un compte avec votre adresse électronique, puis vous connecter pour gérer les fonctions disponibles dans votre espace client : commandes, abonnements, projets, photos de référence, messages, demandes de modification et téléchargements. La simple visite du site ne crée pas ce compte. Les accès de l’équipe sont distincts des accès clients et limités aux fonctions nécessaires au suivi des projets.
Lorsque le bouton correspondant est proposé et opérationnel, vous pouvez choisir Google ou Apple pour vous authentifier. Le fournisseur choisi reçoit la demande de connexion et nous transmet les informations autorisées nécessaires à l’identification : identifiant du compte fournisseur, adresse électronique et, lorsqu’il est transmis, nom du profil. Une adresse de relais Apple peut remplacer votre adresse personnelle. Notlith ne reçoit pas le mot de passe de votre compte Google ou Apple. Cette connexion n’autorise pas l’accès à vos contacts, photos ou messages chez ce fournisseur. L’utilisation de votre compte fournisseur reste soumise à ses propres informations de confidentialité ; aucun fournisseur de connexion désactivé n’est sollicité par ce choix indisponible.
Les préférences de projet, l’ordre des films, l’état de production, les livraisons et l’utilisation des demandes de modification sont enregistrés pour exécuter et suivre votre commande. Les notifications de compte, de paiement, de message ou de livraison utilisent votre adresse vérifiée ; leur registre technique sert à éviter les doublons et à traiter les envois incertains. Une notification de service ne vous inscrit pas à une campagne publicitaire.
3. Données et finalités
| Traitement | Informations nécessaires | Base légale |
|---|---|---|
| Compte et authentification | Adresse électronique, identifiant de compte, informations de connexion et de sécurité ; identifiant et profil autorisé du fournisseur choisi si cette option est utilisée | Exécution du service de compte demandé ; intérêt légitime à sécuriser l’accès |
| Espace projet et échanges | Références, brief, ordre des films, messages, états, demandes de modification, fichiers livrés et traces de notification | Exécution de la commande ; intérêt légitime au suivi et à la preuve des échanges |
| Contact et devis | Nom, email, message, langue ; téléphone, entreprise et pays si renseignés ; sélection et pièces facultatives du devis | Mesures précontractuelles demandées par une personne physique ; intérêt légitime à traiter les demandes des interlocuteurs d'entreprises |
| Préparation et exécution d'une commande | Nom, email vérifié, entreprise, identifiant d'entreprise, adresse de facturation, brief, choix d'offre/options/langues, photos et PDF, versions et retours | Contrat ou mesures précontractuelles ; intérêt légitime pour les interlocuteurs du client professionnel ; pour la sous-traitance, finalité et base juridique déterminées par le client responsable du traitement |
| Vérification de TVA pour une commande professionnelle dans un autre pays UE pris en charge | Pays et numéro de TVA, raison sociale, adresse de facturation ; résultat et date du contrôle, référence éventuelle et empreintes de preuve | Obligations fiscales ; intérêt légitime à vérifier la cohérence de la facturation et prévenir les erreurs ou abus |
| Paiement et suivi | Montants, devise, références et états de paiement, remboursement ou litige ; données de facturation et confirmation | Exécution du contrat, obligations légales, intérêt légitime à prévenir la fraude et défendre les droits |
| Preuve et information | Version de confidentialité présentée, date, acceptation des CGV et attestation de droits, texte exact des CGV, sélection et prix acceptés | Preuve de la relation et défense des droits ; obligations légales selon le document |
| Mesure d’audience facultative avec Google Analytics 4 | Pages publiques consultées, identifiants de navigateur/session, durée et informations générales de navigation ; détails en section 8 | Consentement, distinct de la commande et retirable à tout moment |
| Sécurité | Journaux techniques, adresse IP au niveau de l'hébergement, empreintes protégées d'IP/email pour limiter les abus, traces d'accès et d'envoi | Intérêt légitime à sécuriser le service |
| Réclamation et demande d'exercice de droits | Coordonnées, référence, demande et suite apportée ; si une déclaration de rétractation est déposée, identité et texte horodaté de cette déclaration | Obligations légales, gestion contractuelle et défense des droits |
Les champs obligatoires sont signalés ; sans eux nous ne pouvons pas traiter la fonction concernée. La case de lecture de la confidentialité n'est pas un consentement global qui remplacerait ces bases légales. Aucun envoi n'inscrit automatiquement à une newsletter ou une campagne publicitaire.
4. Photos, documents et minimisation
N'envoyez que les éléments utiles, dont vous détenez les droits. Retirez les données de santé, pièces d'identité, coordonnées bancaires complètes et informations confidentielles étrangères au projet. Signalez les personnes reconnaissables et les restrictions applicables aux fichiers.
Dans le parcours invité, les photos sont décodées puis réencodées en WebP, sans conservation des métadonnées de l'original dans l'image produite par ce traitement. Le nom de fichier et des caractéristiques techniques sont conservés séparément. Les PDF acceptés conservent leur contenu et peuvent contenir des métadonnées ; les retirer avant envoi si elles sont inutiles. Les pièces d'un formulaire de devis suivent leur propre validation : ne présumez pas qu'elles perdent toutes leurs métadonnées.
Les pièces sont stockées dans des espaces privés, pas dans une galerie publique. Le retrait d'un fichier encore modifiable demande sa suppression du stockage ; un échec reste une opération à traiter, pas une preuve de suppression accomplie. L'expiration d'un accès n'efface pas le dossier.
5. Destinataires et prestataires
L'accès interne est limité aux personnes qui traitent le projet, la facturation, la sécurité ou les droits. Les destinataires ci-dessous reçoivent les données nécessaires à leur fonction :
| Destinataire | Fonction et données |
|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement, diffusion et exécution du site/API ; traite les requêtes et journaux techniques. Réseau international. Confidentialité et accord de traitement publié. |
| Supabase | Authentification des comptes, base des demandes, commandes, projets, messages et preuves, et stockage privé des pièces. Le projet Notlith utilise Paris, eu-west-3. Cette région ne garantit pas à elle seule l'absence d'accès hors EEE. Régions et accord de traitement publié. |
| OVHcloud / OVH SAS | Messagerie et transport SMTP des liens de vérification, notifications et confirmations. Politique du fournisseur. Le routage d'un email implique aussi le fournisseur du destinataire. |
| Stripe | Page de paiement hébergée, exécution du règlement, prévention de la fraude et obligations du prestataire. Politique Stripe et rôles des entités Stripe. Stripe agit selon les traitements comme prestataire de Notlith ou responsable distinct. |
| Commission européenne — VIES et administrations fiscales nationales consultées | Vérification de la TVA intracommunautaire à partir des registres nationaux. Ce service public fiscal n’est pas présenté comme un prestataire commercial de Notlith. Fonctionnement officiel de VIES. |
| Google Ireland Limited — Google Analytics 4 | Mesure d’audience après consentement, lorsque le service est activé. Google traite les données de mesure pour Notlith selon ses conditions de traitement. Informations Google sur les sites partenaires. |
Les notifications internes de devis peuvent contenir coordonnées, brief, sélection et nombre de pièces ; elles ne joignent pas les photos/PDF ni un lien public d'accès. La confirmation de commande comporte les coordonnées de facturation, sélection, prix, acceptations et CGV intégrales. Les liens de vérification et de récupération sont personnels : ne les transmettez pas.
Stripe reçoit l'email, le montant et la devise, la description de paiement et les références de commande/tentative nécessaires au rapprochement. Les photos, PDF et brief ne sont pas transmis par notre intégration de paiement. Vous saisissez les données de carte sur la page Stripe ; Notlith ne reçoit ni le numéro complet ni le cryptogramme. Notlith conserve les informations de suivi nécessaires, pas la totalité du message technique brut envoyé par Stripe.
Pour vérifier une commande professionnelle dans un autre pays UE pris en charge, notre serveur transmet à VIES le pays et le numéro de TVA de l’entreprise, sa raison sociale, sa rue, son code postal et sa ville, ainsi que le numéro de TVA de Notlith en tant que demandeur. Aucun email du client, brief, photo, PDF, donnée de carte ou nom de l’interlocuteur distinct de la raison sociale n’est envoyé à VIES par cette intégration. Le résultat provient du service VIES et des registres fiscaux nationaux qu’il consulte ; il peut inclure un nom, une adresse et des indicateurs de concordance.
Notlith conserve dans un registre privé les données de la demande et de facturation, le résultat reçu avec une taille limitée, la date du contrôle, la référence fournie lorsqu’elle existe et des empreintes liant la réponse à l’identité de facturation. Le mode de la vérification est également conservé pour séparer essais et opérations réelles. Si la commande est créée, cette preuve lui est rattachée. La réponse technique complète n’est pas exposée publiquement ; le parcours affiche le statut nécessaire à la poursuite de la demande.
6. Production audiovisuelle hybride et transferts
Un dépôt sur le site ne déclenche aucun envoi automatique des fichiers à un outil de génération. Pour la production, Notlith sélectionne le service adapté et fournit, avant le transfert concerné, l'identité du fournisseur, les données nécessaires, les destinations et les conditions de conservation/réutilisation applicables. Aucun fournisseur de production n'est désigné comme destinataire actif par le seul fait que sa technologie apparaît dans une démonstration. Notlith ne réutilise pas vos fichiers pour entraîner ses propres modèles ni pour constituer une bibliothèque revendable ; cette règle ne prétend pas décrire les réglages d'un fournisseur non encore retenu.
Certains prestataires peuvent traiter des données hors EEE, notamment Vercel et les entités/prestataires internationaux de Supabase et Stripe. Les garanties applicables au service retenu doivent couvrir ces transferts : décision d'adéquation ou clauses contractuelles types et mesures complémentaires lorsqu'elles sont requises. Les documents publics ci-dessus décrivent les mécanismes proposés ; ils ne prouvent pas à eux seuls l'étendue du contrat Notlith. Vous pouvez demander les informations et garanties correspondant au traitement qui vous concerne à contact@notlith.com. Aucun stockage exclusivement français de toute la chaîne n'est promis.
Pour Google Analytics, Notlith a accepté les conditions France et de traitement le 1er octobre 2026. Des traitements hors EEE, notamment aux États-Unis, restent possibles. Les garanties de transfert prévues par ces conditions, dont les clauses contractuelles types lorsqu’elles s’appliquent, encadrent ces traitements ; aucune localisation exclusivement européenne n’est promise.
7. Conservation du dossier
Les limites ci-dessous sont la politique de gestion du dossier, appliquée par les personnes habilitées. Elles ne décrivent pas une suppression automatique au moment où un lien expire.
| Catégorie | Limite de gestion |
|---|---|
| Compte, profil et préférences d’accès | Pendant l’utilisation du compte ; après sa fermeture, suppression des éléments devenus inutiles, sous réserve des obligations et preuves liées aux commandes ci-dessous |
| Coordonnées et échanges d'une demande sans commande | 12 mois après le dernier échange utile, puis suppression, sauf dossier encore suivi à votre demande ou litige identifié |
| Préparation invitée abandonnée et ses pièces | 30 jours après la dernière activité du client sans commande ni devis en cours, puis suppression du contenu devenu inutile |
| Références, PDF, essais et fichiers de travail d'une commande | Jusqu'à la livraison et au traitement des retours, puis au plus 90 jours après la livraison finale, sauf instruction de restitution/suppression antérieure compatible avec les obligations ou conservation ciblée nécessaire à un litige |
| Copie du film final et éléments minimaux justifiant les droits | Pendant la licence convenue ; au-delà, seulement les éléments encore nécessaires à une obligation ou un litige, avec accès restreint |
| Contrat, prix acceptés, consentements/attestations, correspondance probante et suivi du paiement | Pendant la relation contractuelle, puis en archive limitée au besoin de preuve et aux délais de prescription applicables ; pas de conservation générale de toutes les photos à ce titre |
| Preuves de vérification de TVA | Pendant la préparation et, en cas de commande, avec les pièces nécessaires à la justification du traitement fiscal pour leur durée légale de conservation. Sans commande, réexamen avec le dossier abandonné selon la limite de gestion ci-dessus ; toute conservation supplémentaire doit répondre à une obligation ou à un litige identifié |
| Factures et pièces comptables | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice concerné |
| Traces techniques exploitées par Notlith et identifiants anti-abus périmés | Au plus 6 mois, sauf incident nécessitant une conservation ciblée |
| Demandes d'exercice de droits | Traitement et preuve de la réponse pendant la durée nécessaire à son suivi et à une contestation ; justificatif d'identité éventuel supprimé après la vérification nécessaire |
Un litige ou une obligation de conservation peut justifier une archive restreinte distincte, pour les seules données nécessaires. Les données ne doivent plus être utilisées pour une autre finalité. Les copies de sauvegarde suivent les cycles du service utilisé et ne sont pas une archive commerciale supplémentaire ; une suppression du stockage courant ne garantit pas un effacement immédiat de chaque sauvegarde. Les durées des journaux/sauvegardes propres aux prestataires dépendent de l'offre et de leur politique ; nous ne les assimilons pas à celles de nos dossiers.
Un contrôle VIES concluant peut être réutilisé pour une identité de facturation inchangée pendant 24 heures. Ce délai ne supprime ni la réponse ni la preuve : le registre conserve les contrôles terminés, y compris ceux qui n’ont pas abouti à une commande. Aucun effacement automatique de ce registre n’est programmé ; les échéances de gestion et demandes de droits nécessitent une intervention habilitée.
Données GA4, distinctes du dossier client : conservation des données utilisateur et événement réglée à 2 mois, sans renouvellement lors d’une nouvelle activité. Google applique un cycle de suppression mensuel. Ce réglage ne limite pas la conservation des rapports agrégés standards ; il ne signifie pas que toute donnée est effacée à deux mois. Explication de Google.
8. Accès temporaires et préférences du navigateur
La connexion au compte utilise des cookies de session nécessaires. La déconnexion met fin à l’accès courant ; l’expiration d’une session ne supprime ni le compte ni les projets. Vous pouvez demander la fermeture du compte ou l’exercice de vos droits à contact@notlith.com. Les preuves contractuelles et comptables suivent leurs règles de conservation distinctes.
- Lien de vérification ou de récupération invité : 30 minutes, usage unique. Accès privé ensuite : 24 heures, avec un cookie nécessaire ; fermer cet accès ne supprime pas le dossier.
- Réservation technique d'un upload : 10 minutes ; son expiration ne constitue pas une politique de conservation du fichier.
- Si le service de déclaration est utilisé : lien d'accès 30 minutes, session 24 heures, préparation à confirmer 30 minutes ; la déclaration effectivement confirmée reste une preuve distincte.
- Choix de cookies : 183 jours ; préférence de marché
notlith_market: 180 jours. Le passage facultatif du bref texte de devis à la commande utilise le stockage de session du navigateur, consommé au chargement et refusé après 1 heure. Ce dernier délai est une limite d'utilisation, pas un minuteur de suppression du navigateur.
Mesure d’audience avec Google Analytics 4
Notlith propose une mesure facultative des visites pour comprendre l’utilisation des pages publiques et améliorer le site. Lorsqu’elle est activée, Google Analytics 4 (GA4) ne se charge qu’après votre accord explicite pour la mesure d’audience. Avant ce choix, après refus ou sans configuration active, notre intégration n’envoie aucune requête GA4, y compris sans cookie. Le paiement ne l’active pas ; refuser ne bloque ni devis ni commande.
Les pages vues sont limitées à une liste de pages publiques. L’adresse transmise est canonique, sans paramètres de requête ni fragment ; le titre transmis est seulement « Notlith », et le référent est vide. Notre intégration n’envoie aucun champ de formulaire, brief, pièce jointe, coordonnée, identifiant de compte ou commande, ni événement d’achat. Les pages privées et de paiement ne sont pas mesurées. Les visites antérieures à votre accord ne sont pas reconstituées.
GA4 utilise des identifiants pseudonymes de navigateur et de session, des horaires et des informations générales de navigation ; des événements automatiques de session et d’engagement peuvent compléter les pages vues. La connexion à Google lui transmet nécessairement des informations techniques, dont l’IP. Google indique supprimer l’IP avant consignation pour le trafic de l’UE, du Royaume-Uni et de Suisse ; la collecte précise d’appareil et de géographie est désactivée sur notre propriété. Cela ne rend pas les visites anonymes. Documentation Google.
Les mesures améliorées, Google Signals, la collecte des données fournies par l’utilisateur, les quatre partages facultatifs du compte et la personnalisation publicitaire dans toutes les régions sont désactivés. Aucun User-ID, association Google Ads ni balise Ads n’est utilisé dans cette intégration. Les cookies GA sont configurés à 183 jours sans prolongation à chaque visite ; ce délai est distinct des deux mois de conservation ci-dessus.
Le lien « Gérer mes cookies » permet de retirer votre accord : le code désactive GA4, vide les commandes en attente, retire les cookies GA accessibles sur le site puis recharge la page. Une requête déjà partie n’est pas annulée. Un onglet suspendu peut appliquer le changement à sa reprise. Le nouveau choix demandé après mise à jour des notices ne crée aucune obligation d’accepter. Voir la politique cookies.
9. Sécurité et décisions
Le parcours utilise HTTPS, un stockage privé, des accès temporaires et des contrôles de fichiers, d'origine et de fréquence des demandes. Les empreintes d'accès stockées ne sont pas les liens personnels en clair. Ces mesures réduisent les risques sans garantir une absence absolue d'incident. Les obligations de notification d'une violation restent applicables.
Les contrôles automatiques peuvent refuser un fichier, une demande trop fréquente ou un paiement. Ils ne constituent pas une notation créative de votre entreprise par Notlith. Vous pouvez contacter Notlith pour faire examiner une difficulté. Les éventuelles décisions de fraude ou de financement propres à Stripe sont expliquées par ce prestataire.
Pour une commande professionnelle UE hors France, un numéro de TVA invalide, une identité non concordante, un résultat incomplet ou une indisponibilité de VIES peut empêcher le paiement automatique. Cela n’est ni une accusation de fraude ni une vérification de l’habilitation personnelle de l’interlocuteur. Vous pouvez corriger vos données ou contacter contact@notlith.com pour un examen et un devis ; une rectification du registre fiscal national relève de l’administration concernée.
10. Vos droits et évolution de la notice
Selon les conditions légales, vous pouvez demander accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition, ainsi que retirer un consentement sans effet rétroactif. L'effacement peut être limité par une obligation légale ou une preuve nécessaire ; nous vous expliquons la réponse. Vous pouvez aussi définir des directives concernant vos données après votre décès.
Écrivez à contact@notlith.com ou au siège. Une preuve d'identité est demandée seulement en cas de doute raisonnable. La réponse intervient sous un mois ; une prolongation légale pour complexité ou nombre de demandes vous est expliquée dans ce premier mois. Si Notlith agit pour un client responsable du traitement, elle lui transmet la demande et l'assiste. Vous pouvez saisir la CNIL ou l'autorité compétente de votre résidence.
Une évolution substantielle des destinataires ou usages est portée à votre connaissance avant le traitement concerné. La version présentée lors d’une collecte par formulaire du site est enregistrée ; un changement de politique n'autorise pas rétroactivement un usage incompatible.
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